Accident du cours Vitton à Lyon : la famille Moreno saisit le Conseil supérieur de la magistrature - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes

Historique

• Pilules contraceptives : pas de recours après l'“accident médical” reconnu pour Marion Larat - France 3 Nouvelle-Aquitaine
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Marion Larat, lourdement handicapée après son AVC en 2006 et qui avait alerté...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
  Source : www.capital.fr
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• Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
  Source : www.lemonde.fr
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• La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France.
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La Société protectrice des animaux (SPA) obtient définitivement de la cour d’...
  Source : www.legalis.net
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• Pacs ou mariage : les différences
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Zoom -Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ? | service-public.fr
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Les personnes victimes d'un acte de terrorisme peuvent, sous certaines condit...
  Source : www.service-public.fr
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• La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement - Le Point
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Moins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon in...
  Source : www.lepoint.fr
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• La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
  Source : www.juritravail.com
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• (JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Accident du cours Vitton à Lyon : la famille Moreno saisit le Conseil supérieur de la magistrature - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La famille d'Anne-Laure Moreno, l'une des victimes de l'accident du cours Vit...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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