Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts

Historique

• Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...
  Source : www.batirama.com
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• Déduction d'une prestation compensatoire
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque t...
  Source : www.efl.fr
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• Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  L'enquête après la mort de cinq personnes, emportées par une crue dans un can...
  Source : www.europe1.fr
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• Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...
  Source : www.efl.fr
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• Conduite sans assurance : l'État s'y attaque enfin !
  Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Un décret vient de paraître au Journal officiel du 24 juillet 2018 pour encad...
  Source : www.caradisiac.com
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• Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Infection nosocomiale, cause du traitement dont la mise en œuvre est à l’origine du préjudice
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La mise en œuvre du traitement antibiotique à l’origine des troubles rendue n...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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