Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le :
27/06/2018
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Source : www.lerevenu.comLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, pour vous aider à gérer un divorce et défendre au mieux vos intérêts financiers... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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La forme des couteaux Opinel ne peut plus être copiée
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la propriété intellectuelle
L'Institut national de la propriété industrielle a accordé à l‘entreprise sav...Source : www.lefigaro.fr -
Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur - Éditions Tissot
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Accident du travail à Montbard : il reçoit une indemnisation de 2,7 millions d’euros
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La mort d’un homme qui conduisait un camion d’algues vertes reconnue comme accident du travail
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