Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
Publié le :
20/08/2019
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Source : www.nextinpact.comUne nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par les moteurs de recherche, via les articles de presse, est soumise aux plus hautes juridictions. Cette fois, la Cour de cassation a préféré surseoir à statuer sur le droit à l'oubli, dans l’attente d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
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Bientôt une réglementation autour de l'intelligence artificielle en Europe ?
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
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Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
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L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...Source : www.leprogres.fr -
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La cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr -
Pénurie de médicament et l'impact sur le patient
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019(NPU) Droit de la famille
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Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelle
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