Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Publié le :
22/08/2018
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2018
Source : www.boursorama.comIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier. En pratique, les banques prennent toutefois en considération la baisse des revenus de l'emprunteur liée à la retraite ainsi que l'état de santé... Lire la suite
Historique
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Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Responsabilité de la puissance publique - Evaluation du préjudice - Cour administrative d'appel de Douai
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal,...Source : juricaf.org -
Responsabilité médicale : quelles normes opposables ? - MACSF
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Quelles sont les sources de la "norme" opposable pour les médecins et pour le...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr -
Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit immobilier / Copropriété
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chan...Source : www.challenges.fr -
Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
La saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un go...Source : www.droit-technologie.org -
Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com
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(JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Même s'il s'est produit pendant une journée de détente, un accident qui survi...Source : interetsprives.grouperf.com -
Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...Source : www.gazetteinfo.fr