Indication géographique : l’INPI homologue la « pierre de Bourgogne » | INPI.fr
Publié le :
03/07/2018
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Source : www.inpi.frSigne officiel de qualité et d’origine, l’indication géographique est un moyen pour les entreprises de valoriser leurs produits et une garantie pour les consommateurs. Après le « siège de Liffol » en décembre 2016, le « granit de Bretagne » en janvier 2017 et la « porcelaine de Limoges » en décembre 2017, la « pierre de Bourgogne » vient d’être homologuée « indication géographique » par l’Institut national de la propriété industrielle... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...Source : www.fiscalonline.com
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Même si vous faites face à d’autres dépenses, vous devez payer la pension alimentaire en priorité
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...Source : demarchesadministratives.fr -
Responsabilité d’une fondation gérant un établissement psychiatrique pour la blessure causée par un pensionnaire à un autre
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
En présence d'un contrat d'hospitalisation libre liant un pensionnaire, victi...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Victime d’une erreur médicale, une patiente se réveille paraplégique de son opération - Sud Ouest.fr
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Opérée dans un service d’urologie, une habitante du Val d’Oise s’est vue inje...Source : www.sudouest.fr -
Indication géographique : l’INPI homologue la « pierre de Bourgogne » | INPI.fr
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la propriété intellectuelle
Signe officiel de qualité et d’origine, l’indication géographique est un moye...Source : www.inpi.fr
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Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...Source : www.lerevenu.com
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Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...Source : www.tendancedroit.fr -
Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Bric...Source : www.leparisien.fr