Le Tribunal administratif du travail rend une décision majeure

Historique

• Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  « Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraterni...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
  Source : www.leparisien.fr
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• Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Suite à l'accident survenu mardi 4 septembre sur l'autoroute A10 dans le sens...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Questions de concurrence et de marque déposée dans le domaine du champagne
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La holding Groupe Taittinger apporte en 2002 l'activité champagne à une filia...
  Source : www.lextenso.fr
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• Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le Tribunal administratif du travail rend une décision majeure
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Après 5 ans de bataille judiciaire, la cour établit un lien entre des moisiss...
  Source : www.droit-inc.com
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• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  
  A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...
  Source : www.latribune.fr
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• Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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