Odeur de contrefaçon dans la parfumerie
Publié le :
07/05/2018
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Source : www.lanouvellerepublique.frLes parfums ont l’odeur des leurs, mais ni la forme, ni la couleur. Les marques Hugo Boss et Lacoste estiment qu’il s’agit de contrefaçon. Sur le banc des accusés, la prévenue n’a pas vraiment le profil d’une délinquante. La commerçante est assignée par les marques Hugo Boss et Lacoste, pour vente de marchandise « sous une marque contrefaisante »... Lire la suite
Historique
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Cambriolage : quand y a-t-il légitime défense ?
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Nullité d’une marque qui évoque la Mafia - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la nullité de l’enregistrement d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Il avait perdu une partie de sa vision : le patient de l’hôpital d’Argentan débouté – actu.fr
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le pati...Source : actu.fr -
PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
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L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...Source : www.lextenso.fr -
Ciotti veut six mois de prison pour les manifestants masqués
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit pénal / Infraction
Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (LR) a déposé vendredi une proposit...Source : www.lefigaro.fr -
Odeur de contrefaçon dans la parfumerie
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelle
Les parfums ont l’odeur des leurs, mais ni la forme, ni la couleur. Les marqu...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr