Pour une gestion durable des déchets du bâtiment

Historique

• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...
  Source : www.recylum.com
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• Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...
  Source : www.lerevenu.com
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• La forme des couteaux Opinel ne peut plus être copiée
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L'Institut national de la propriété industrielle a accordé à l‘entreprise sav...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur - Éditions Tissot
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  En principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemn...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Accident du travail à Montbard : il reçoit une indemnisation de 2,7 millions d’euros
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Victime d’un gravissime accident du travail qui l’a laissé aveugle et défigur...
  Source : www.bienpublic.com
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• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Bercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La mort d’un homme qui conduisait un camion d’algues vertes reconnue comme accident du travail
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  A l’issue d’un long combat, le tribunal des affaires sociales de Saint-Brieuc...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...
  Source : www.efl.fr
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• Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ? - Droit & Technologies
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  En restreignant la notion de « reconditionnement, » la Cour donne un fameux c...
  Source : www.droit-technologie.org
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