Pourquoi le logement familial est-il protégé ?

Historique

• Droit d'auteur : Bruxelles sous tension avant un vote décisif
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le Parlement européen doit définitivement se prononcer le 12 septembre sur la...
  Source : www.lesechos.fr
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
  Source : www.lextenso.fr
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• Séminaire d'entreprise : l'accident qui survient est nécessairement professionnel
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  L’accident qui survient durant un séminaire organisé par l’entreprise est néc...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...
  Source : www.lextenso.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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• Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site w...
  Source : www.service-public.fr
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• Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...
  Source : www.lextenso.fr
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• Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne - Vie-publique.fr
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le 5 juillet 2018, le Parlement européen s’est opposé à l’ouverture de négoci...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...
  Source : www.efl.fr
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