Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
Publié le :
13/09/2018
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2018
Source : www.actualitesdudroit.frEngage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son obligation d’entretien, faute de procéder au déneigement de la toiture, causant un préjudice de jouissance envers un copropriétaire confronté à l’impossibilité d’ouvrir les volets de son appartement. Telle est la solution qui se dégage d’un arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
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Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraterni...Source : www.lequotidiendumedecin.fr -
Faut-il réformer les droits de succession ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...Source : www.leparisien.fr -
Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Suite à l'accident survenu mardi 4 septembre sur l'autoroute A10 dans le sens...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Questions de concurrence et de marque déposée dans le domaine du champagne
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelle
La holding Groupe Taittinger apporte en 2002 l'activité champagne à une filia...Source : www.lextenso.fr -
Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le Tribunal administratif du travail rend une décision majeure
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Après 5 ans de bataille judiciaire, la cour établit un lien entre des moisiss...Source : www.droit-inc.com -
Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...Source : www.efl.fr -
Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit immobilier
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...Source : www.latribune.fr -
Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...Source : immobilier.lefigaro.fr