Vaccins : l'indemnisation des accidents facilitée par la Cour européenne de justice - Top Santé
Publié le :
27/06/2017
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Source : www.topsante.comLes tribunaux pourront désormais envisager qu'un vaccin soit responsable d'une maladie apparue plus tard chez un patient. Cette décision vient d'être rendue par la Cour de justice de l'Union européenne. Une décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne devrait offrir plus de possibilités d'être indemnisées aux personnes qui se disent victimes d'un accident vaccinal. Le plus haut tribunal européen vient en effet de rendre une décision en ce sens. "La proximité temporelle entre l'administration d'un vaccin et la survenance d'une maladie, l'absence d'antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée ainsi que l'existence d'un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations" pourront constituer des indices qu'un vaccin est défectueux.. Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes tribunaux pourront désormais envisager qu'un vaccin soit responsable d'un...Source : www.topsante.com
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Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit de la propriété intellectuelleLa réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché uniq...Source : www.lesechos.fr
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