Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard

Historique

• Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un go...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....
  Source : www.boursorama.com
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• (JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Même s'il s'est produit pendant une journée de détente, un accident qui survi...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...
  Source : www.gazetteinfo.fr
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• Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...
  Source : www.batirama.com
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• Déduction d'une prestation compensatoire
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque t...
  Source : www.efl.fr
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• Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  
  L'enquête après la mort de cinq personnes, emportées par une crue dans un can...
  Source : www.europe1.fr
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• Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d...
  Source : www.ouest-france.fr
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