L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le :
13/03/2019
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Source : www.capital.frL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudra rembourser lors de la succession... Lire la suite
Historique
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
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Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La CNIL saisie par l'ARS pour un cas de recueil de données personnelles de patients d'hôpitaux marseillais
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
Marseille, 21 fév 2019 (AFP) - L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Déposez une marque auprès de l’INPI
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
L’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’ut...Source : www.efl.fr -
L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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L'association juristes pour l'enfance contraint l'hébergeur de SUBROGALIA à l’inaccessibilité du site web
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...Source : www.efl.fr -
Réforme européenne sur le droit d'auteur
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le processus de création fut particulièrement douloureux. Après trois jours c...Source : www.lemonde.fr