Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Publié le :
07/02/2018
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2018
Source : www.batiactu.comL'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers des stades du Mondial 2022 au Qatar, a été classée sans suite par le parquet de Nanterre. Le groupe de BTP français précise respecter le droit local et les droits fondamentaux. Est-ce la fin de l'affaire Sherpa contre Vinci par rapport au sort des ouvriers immigrés au Qatar ? Le parquet de Nanterre a classé sans suite la plainte de l'ONG qui dénonçait le traitement inhumain dont aurait fait l'objet les milliers de travailleurs sur les chantiers des stades du Mondial 2022... Lire la suite
Historique
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
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Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...Source : www.batirama.com
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Recours abusifs : les promoteurs ripostent
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...Source : www.lemoniteur.fr
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PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...Source : www.batiactu.com