« Gilet jaune » : l’Etat condamné à indemniser une manifestante blessée à Lyon par un tir de LBD
Publié le :
02/12/2020
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décembre
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2020
Source : www.lemonde.frC’est la première fois que l’Etat est condamné pour un tir de LBD pendant un rassemblement de « gilets jaunes »... Lire la suite
Historique
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Première décision de la CEDH sur l'effectivité de la réparation
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Les droits de propriété intellectuelle des architectes et designers d'intérieur
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