Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais

Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
Source : www.gazettedupalais.com
Deux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une mission de maîtrise d’œuvre complète et portant sur le réaménagement d’un bâtiment existant en logement indépendant. Insatisfaite de la conception et du coût de l’ouvrage, la SCI constituée par les époux assigne, après expertise, la société en indemnisation... Lire la suite

Historique

<< < ... 155 156 157 158 159 160 161 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK