Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage

Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage

Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
Source : www.efl.fr
La preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque tridimensionnelle doit permettre de démontrer cette acquisition dans l’ensemble des Etats membres de l’Union... Lire la suite

Historique

<< < ... 130 131 132 133 134 135 136 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK