Procédure de fixation des cotisations d’accident du travail
Publié le :
28/11/2018
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2018
Source : www.lextenso.frUne plate-forme de travail est heurtée par une grue, entraînant la chute mortelle du salarié intérimaire, mis à la disposition d’un autre employeur... Lire la suite
Historique
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RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
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L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
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Droit à l’image : pas d’autorisation, même implicite
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le TGI de Paris a condamné une société pour avoir diffusé sur internet les ph...Source : www.legalis.net -
Exploitation gérée par chaque parent successivement : prescription de l’action en salaire différé
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un descendant doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du déc...Source : www.efl.fr -
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Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilier
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Délégation interministérielle d'aide aux victimes : rapport d'activité 2017-2018
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
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