Responsabilité dans l'affaire de l'accident du travail à Valdivienne
Publié le :
27/03/2019
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Source : www.lanouvellerepublique.frTrois doigts quasiment amputés à la main droite. Cinq mois d’interruption totale de travail (ITT). Romain se souviendra toute sa vie de l’accident du travail du 22 septembre 2014. Hier, à la barre du tribunal correctionnel de Poitiers, ce jeune père de famille a craqué... Lire la suite
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La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
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Défauts de conformité de la maison : l’offre d’échange à l’aune de la fiabilité du promoteur
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Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
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Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Banksy devient une marque protégée
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Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
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Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...Source : www.laprovence.com