Déposez une marque auprès de l’INPI
Publié le :
19/03/2019
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Source : www.efl.frL’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’utilise pour désigner des produits identiques ou similaires ou ne dépose une marque identique ou similaire. Rappel des conditions d’enregistrement et d’opposition auprès de l’INPI... Lire la suite
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La CNIL saisie par l'ARS pour un cas de recueil de données personnelles de patients d'hôpitaux marseillais
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
Marseille, 21 fév 2019 (AFP) - L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Déposez une marque auprès de l’INPI
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L'association juristes pour l'enfance contraint l'hébergeur de SUBROGALIA à l’inaccessibilité du site web
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
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Réforme européenne sur le droit d'auteur
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
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