Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le :
03/01/2019
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01
2019
Source : www.lemoniteur.frLa Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante. Interrogé par une députée, le ministre de la Transition écologique et solidaire fait le point sur les dispositions prises ou à venir en la matière... Lire la suite
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Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...Source : web.lexisnexis.fr -
Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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