Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Historique

• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La CNIL saisie par l'ARS pour un cas de recueil de données personnelles de patients d'hôpitaux marseillais
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Marseille, 21 fév 2019 (AFP) - L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Déposez une marque auprès de l’INPI
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’ut...
  Source : www.efl.fr
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• L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...
  Source : www.capital.fr
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• Gestion du préjudice corporel
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pou...
  Source : www.laprovence.com
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• Les 4113 plaignants déboutés dans l'affaire du Levothyrox
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Le tribunal d'instance de Lyon a débouté les 4113 plaignants qui demandaient...
  Source : www.lefigaro.fr
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• L'association juristes pour l'enfance contraint l'hébergeur de SUBROGALIA à l’inaccessibilité du site web
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Communiqué de presse Juristes Pour l'Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROG...
  Source : juristespourlenfance.com
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• Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme européenne sur le droit d'auteur
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le processus de création fut particulièrement douloureux. Après trois jours c...
  Source : www.lemonde.fr
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