Les agents des douanes ne peuvent plus accéder aux données de connexion même dans le cadre du secret professionnel

Historique

• Le TGI de Lille devra se prononcer sur la responsabilité dans l'affaire du glyphosate
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Cinquante plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont été déposée...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Anticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Erreur sur la hauteur de construction
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Reconnaissance parentale dans un couple non marié
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  (NPU) Droit de la famille
  
  Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Annulation d’un brevet : à qui revient la compétence?
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L’examen des moyens de fond tendant à l’annulation du brevet pour l’une des c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Les agents des douanes ne peuvent plus accéder aux données de connexion même dans le cadre du secret professionnel
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La Quadrature du Net et les FAI associatifs Franciliens.net, Rézine, FAImaiso...
  Source : www.laquadrature.net
  Lire la suite
• La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 124...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Succession et enfants adultérins
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un promoteur vend en l’état futur d’achèvement un immeuble destiné au logemen...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite