Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
Publié le :
01/07/2020
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juil.
07
2020
Source : www.lemonde.frLe rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évitée » et pointe un « défaut de vigilance et de technicité de la voirie » de la Ville... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Infraction
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Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Infraction
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Amazon : une responsabilité illimitée ?
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Infraction
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Coronavirus. Quelle est la responsabilité d’une entreprise en cas de contamination ?
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