Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem
Publié le :
08/05/2019
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Source : www.lextenso.frUn scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assurait la découpe d’un élément de la coque d’une épave, le tribunal correctionnel condamne la société utilisatrice et le directeur du département des travaux subaquatiques, titulaire d’une délégation de pouvoir en matière de sécurité... Lire la suite
Historique
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La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Manipulation d'éléments radioactifs par les salariés d'Orange : une plainte déposée
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Est-ce un nouveau scandale sanitaire en France ? Son origine se trouve dans u...Source : www.leparisien.fr -
Garantie de faute inexcusable pour accident du travail au cours d’un stage : application de la loi dans le temps
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un étudiant au sein lycée forestier, qui effectuait un stage au sein d’une so...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Certaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Accident du travail en CDD et faute grave
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Votre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous...Source : www2.editions-tissot.fr -
Conflit entre salariés : l’employeur a l’obligation d’assurer leur sécurité et protéger leur santé
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents...Source : demarchesadministratives.fr -
Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assur...Source : www.lextenso.fr
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Responsabilité dans l'affaire de l'accident du travail à Valdivienne
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Trois doigts quasiment amputés à la main droite. Cinq mois d’interruption tot...Source : www.lanouvellerepublique.fr -
Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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