Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM
Publié le :
09/06/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frUn fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’une personne en situation de handicap, n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985... Lire la suite
Historique
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Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’u...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les accidents de la route, première cause de mortalité chez les travailleurs
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les journées de la sécurité routière au travail se tiennent du 17 au 21 mai....Source : www.francebleu.fr -
Même destinée à la casse, la voiture doit être assurée
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule immatr...Source : www.lemonde.fr -
Les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile
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Le codébiteur tenu in solidum ne peut répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion de chacun d’eux
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...Source : www.argusdelassurance.com