Accident du cours Vitton à Lyon : la famille Moreno saisit le Conseil supérieur de la magistrature - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
Publié le :
28/03/2018
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Source : france3-regions.francetvinfo.frLa famille d'Anne-Laure Moreno, l'une des victimes de l'accident du cours Vitton, saisit le Conseil supérieur de la magistrature à propos du travail du juge d'instruction. Elle estime qu'il n'a pas respecté les règles éthiques et qu'il n'a pas voulu la recevoir, restant sourd à sa souffrance... Lire la suite
Historique
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Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
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Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Prison ferme pour un homicide involontaire causé par un téléphone au volant: une sanction encore rare
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une automobiliste a été condamnée à un an de prison ferme et deux avec sursis...Source : auto.bfmtv.com -
Accidents de voiture : l’indemnisation des dommages matériels | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue faire en cas d’accident de voiture ayant causé des dégâts matériels ? Com...Source : www.ffa-assurance.fr
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Accident de circulation : le juge appréciant la faute de la victime n’opère pas de partage de responsabilité
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLorsqu'il lui appartient, en faisant abstraction du comportement du conducteu...Source : www.lemondeduchiffre.fr