Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
Publié le :
20/12/2018
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2018
Source : www.liberation.frUn an après la collision entre un car scolaire et un train à un passage à niveau à Millas (Pyrénées-Orientales) provoquant la mort de six collégiens, plusieurs éléments de l’enquête mettent en cause la conductrice, malgré ses dénégations répétées... Lire la suite
Historique
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Les mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...Source : www.ladepeche.fr -
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Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Drame de Millas : 9 mois après, l'avocate de victimes dénonce la lenteur de la justice et le "silence total"
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Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
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Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d...Source : www.ouest-france.fr