Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard
Publié le :
07/08/2018
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Source : www.ouest-france.frLa commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d’un motard en juin 2016. Le conducteur de la voiture impliquée dans l’accident a été relaxé... Lire la suite
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Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Drame de Millas : 9 mois après, l'avocate de victimes dénonce la lenteur de la justice et le "silence total"
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Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
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La commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d...Source : www.ouest-france.fr