Aléa thérapeutique : présomption de faute qu’en cas de certitude d’une atteinte causée par le chirurgien
Publié le :
11/03/2020
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Source : www.lexbase.frL’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique... Lire la suite
Historique
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Reprise du procès du Mediator
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Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
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Après avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à...Source : www.labase-lextenso.fr -
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Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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