Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ? MACSF
Publié le :
15/11/2017
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Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.frL'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre ou ne pas entreprendre les actes permettant le maintien de la vie quand ils résultent d'une obstination déraisonnable. Quand le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, la loi a prévu une procédure collégiale, pilotée par le médecin en charge du patient. Si celui-ci estime qu’une telle procédure va à l’encontre de ses convictions, peut-il invoquer sa clause de conscience pour refuser d’y prendre part... Lire la suite
Historique
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Erreurs médicales: un recensement difficile
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Les patients reprochent de plus en plus d'erreurs à leurs médecins - France Inter
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes patients déposent de plus en plus de plaintes contre les médecins. Le rap...Source : www.franceinter.fr
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Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreRetrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Assurance responsabilité médicale - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a créé la « convention de procédure pa...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Insuffisance professionnelle et expertise médicale - MACSF exercice professionnel
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn matière d’insuffisance professionnelle, les experts désignés peuvent, de l...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Scandale du Mediator: les différentes procédures en cours
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreInformations judiciaires à Paris, plaintes au civil, recours auprès d'un fond...Source : www.boursedirect.fr