Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
Publié le :
02/10/2019
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Source : www.vie-publique.frLe comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour mission d’examiner la validité des demandes d’indemnisation des personnes atteintes d’une maladie potentiellement radio-induite due aux rayonnements des essais nucléaires... Lire la suite
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Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
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Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Les réclamations en responsabilité civile médicale à la Sham repartent à la hausse
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Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour m...Source : www.vie-publique.fr
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Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Affaire mediator : Le laboratoire demande remboursement à l'Etat des indemnités versées aux victimes
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C’est un refus de payer seul. Le laboratoire pharmaceutique Servier a saisi l...Source : www.lemonde.fr -
Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
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