Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
Publié le :
25/09/2019
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Source : www.francetvinfo.frC'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que par le nombre de victimes et parties civiles. Le procès du Mediator s'ouvre lundi 23 septembre, devant le tribunal correctionnel de Paris, près de dix ans après le retrait du médicament des laboratoires Servier... Lire la suite
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Scandale de la Dépakine : mise en examen du groupe pharmaceutique Sanofi
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépi...Source : www.lemonde.fr
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Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’exercice de responsabilités au sein d'organisations syndicales ou professio...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...Source : www.lextenso.fr
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Les réclamations en responsabilité civile médicale à la Sham repartent à la hausse
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Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour m...Source : www.vie-publique.fr
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Affaire mediator : Le laboratoire demande remboursement à l'Etat des indemnités versées aux victimes
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Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons méd...Source : www.challenges.fr