Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
Publié le :
14/10/2020
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Source : actu.dalloz-etudiant.frQuatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait présenté des symptômes suffisamment inquiétants pour justifier une nouvelle opération. Elle avait alors été suivie par un médecin cardiologue qui, lors d'une consultation post-opératoire, lui avait fixé un rendez-vous que celle-ci, en raison de l’apparition d’autres symptômes, lui avait demandé d’avancer... Lire la suite
Historique
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Un médecin interdit d’exercer pour avoir refusé de vacciner un bébé
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Un médecin généraliste de La Londe, près d’Elbeuf (Seine-Maritime), a reçu l’...Source : www.ouest-france.fr -
La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...Source : www.ouest-france.fr -
Mise à disposition d'un cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si le remplacement est occasionnel
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances per...Source : www.efl.fr -
Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Plusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contr...Source : www.lemonde.fr -
Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...Source : www.lunion.fr -
Vaccin et protection juridique des médecins
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...Source : www.rtl.fr -
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020,...Source : www.ccomptes.fr -
L'ANSM mise en examen dans le scandale de la Dépakine
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Paris, le mardi 10 novembre 2020 - En août dernier, l'annonce de la mise en e...Source : www.jim.fr -
Pilule contraceptive : l'affaire Marion Larat sera instruite au pénal
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Lourdement handicapée après un accident vasculaire cérébral qu'elle attribue...Source : www.liberation.fr -
Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Quatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...Source : actu.dalloz-etudiant.fr