Antibiotiques pour « guérir » l’autisme : ouverture d’une enquête ouverte pour « mise en danger d’autrui »
Publié le :
23/09/2020
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Source : www.lemonde.frLa présidente de l’association SOS Autisme a lancé l’alerte sur le cas de médecins prescrivant à des enfants autistes des antibiotiques ou des substances censées éliminer les métaux lourds... Lire la suite
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Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin...Source : redon.maville.com
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Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...Source : www.weka.fr
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Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
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La Cnil et le Médiateur des entreprises volent au secours des organismes en difficulté avec le RGPD
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La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / CopropriétéLa répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...Source : www.efl.fr
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
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Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation R
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeInterprétée à la lumière des dispositions des Directives 72/166/CEE du Consei...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa présidente de l’association SOS Autisme a lancé l’alerte sur le cas de méd...Source : www.lemonde.fr