Banksy devient une marque protégée
Publié le :
26/03/2019
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Source : www.lemonde.frPour la première fois, le street-artiste a porté plainte fin 2018 contre un musée italien dont la boutique commercialisait, sans son consentement, agendas, mugs et cartes postales représentant ses œuvres... Lire la suite
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Brevets des puces électroniques: Apple et Qualcomm enterrent la hache de guerre
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L'usage d'un signe pour référencer un modèle de mobilier peut constituer une contrefaçon de marque
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le titulaire d'une marque peut interdire l'utilisation par une société d'un s...Source : www.efl.fr -
Faut-il faire appel à un prestataire pour mettre une entreprise en conformité avec le RGPD?
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
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La CNIL saisie par l'ARS pour un cas de recueil de données personnelles de patients d'hôpitaux marseillais
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Déposez une marque auprès de l’INPI
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