Certificat d’utilité ou brevet pour protéger une invention en France ?
Publié le :
02/08/2022
02
août
août
08
2022
Source : www.efl.frL’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a précisé les différences et les avantages entre le brevet et le certificat d’utilité, deux titres de propriété industrielle qu’elle il délivre pour protéger une invention en France Lire la suite
Historique
-
Le service de location de véhicule Ubeeqo condamné par la CNIL
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit de la propriété intellectuelleL'entreprise française de service de location de véhicule a été condamnée par...Source : siecledigital.fr
-
Certificat d’utilité ou brevet pour protéger une invention en France ?
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit de la propriété intellectuelleL’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a précisé les différe...Source : www.efl.fr
-
La Cour de cassation confirme la déchéance partielle de la marque « L’Equipe », faute de démontrer un usage sérieux pour les activités sportives et culturelles
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelleLa société L'Equipe, actuelle titulaire de la marque « L'Equipe » déposée en...Source : www.legipresse.com
-
Des médias français épinglés pour l’utilisation de Google Analytics, 42 plaintes déposées à la CNIL
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelleEn février dernier, la CNIL expliquait que les transferts vers les États-Unis...Source : www.nextinpact.com
-
Référencement naturel et payant : Amazon condamné pour contrefaçon de marque
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelleAprès le site Rueducommerce, c’est au tour d’Amazon d’être condamné pour avoi...Source : www.legalis.net
-
Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelleLes vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de con...Source : www.efl.fr
-
Fiscalité des œuvres d’art : une société n’est pas un auteur
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit de la propriété intellectuelleLa cour administrative d’appel de Paris précise qu’en droit fiscal, l’auteur...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Légalité des « cookie walls » : les critères de la Cnil, en attendant le futur règlement « ePrivacy »
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit de la propriété intellectuelleA quelles conditions un éditeur de site web peut-il en bloquer l'accès à l'in...Source : www.efl.fr
-
L'Etat français obtient l'annulation de la marque « France.com »
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit de la propriété intellectuelleLa marque « France.com » porte atteinte aux droits antérieurs de l'Etat franç...Source : www.efl.fr
-
Les "questions/réponses" diffusées par la Cnil peuvent être contestées en justice
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit de la propriété intellectuelleCompte tenu de leur effet sur les administrés, les documents "Questions/répon...Source : www.editions-legislatives.fr