CJUE : liberté d’expression du salarié sur internet et protection des intérêts commerciaux d’une société

Historique

• Divulgation post-mortem d'une oeuvre : précision sur l’intérêt à agir
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Est recevable la demande d'une association culturelle sollicitant, sur le fon...
  Source : www.juridiconline.com
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• La CNIL saisie suite à certains sites traitant des cookies publicitaires malgré le refus de l'internaute
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Plusieurs sites renommés auraient mis en place et exploité un réseau de cooki...
  Source : www.droit-technologie.org
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• CJUE : liberté d’expression du salarié sur internet et protection des intérêts commerciaux d’une société
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Un ressortissant hongrois, travaillant au service des ressources humaines d’u...
  Source : www.legipresse.com
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• RGPD : la CNIL propose un site pour signaler les abus lors des élections municipales
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  C’est le dimanche 15 mars 2020 qu’aura lieu le premier tour des élections mun...
  Source : www.numerama.com
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• Recours contre le fichier de suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le décret "HOPSYWEB", autorisant les traitements de données à caractère perso...
  Source : www.juridiconline.com
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• La CNIL publie la liste des traitements dispensés d’analyse d’impact sur la protection des données
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Conformément à ce que prévoit le règlement général sur la protection des donn...
  Source : www.legipresse.com
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• Une nouvelle norme ISO sur la gestion de la protection de la vie privée va aider au respect du RGPD
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Si le développement de l’environnement numérique procure de nombreux avantage...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• RGPD : Vueling sanctionnée par la CNIL espagnole pour sa politique de cookies
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L’AEPD, équivalente espagnole de la CNIL, vient d’infliger une sanction finan...
  Source : www.nextinpact.com
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• Quelles frontières pour le droit au déréférencement ?
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le droit au déréférencement imposé par le droit de l’Union à l’exploitant d’u...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Le lien hypertexte est un acte libre au regard de la législation sur les droits voisins
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dès l'irruption d'internet, et surtout du web en Europe et donc en France, le...
  Source : www.les-infostrateges.com
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