Doit-on distinguer l'essentiel de l'accessoire dans les dessins et modèles et ignorer certains éléments pour apprécier leur caractère individuel ?
Publié le :
15/09/2020
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Source : pmdm.frDeux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la validités de modèles d’emballages alimentaires représentés avec la nourriture qu’ils sont censés contenir... Lire la suite
Historique
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Les droits de propriété intellectuelle des architectes et designers d'intérieur
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de la propriété intellectuelle
Les architectes et les designers sont des auteurs d'oeuvres au même titre qu'...Source : www.artcarefully.com -
Twitter fera-t-il bientôt l’objet d’une première sanction RGPD ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de la propriété intellectuelle
Twitter avait admis une faille de sécurité en janvier 2019, et pourrait recev...Source : siecledigital.fr -
La vie d’un brevet : réflexes de vigilance pour ne pas perdre ses droits
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit de la propriété intellectuelle
Un brevet protège une invention technique, nouvelle, inventive et susceptible...Source : www.efl.fr -
Données personnelles: Instagram visé par une enquête en Europe
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelle
Le réseau social Instagram, filiale de Facebook, est visé par une enquête en...Source : www.rtbf.be -
Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
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La Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'ac...Source : www.usine-digitale.fr -
Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelle
Après des années d’attente, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur des...Source : www.nextinpact.com -
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Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelle
Des managers d'H&M ont récolté et stocké illégalement les données personnelle...Source : www.usine-digitale.fr -
La Cnil et le Médiateur des entreprises volent au secours des organismes en difficulté avec le RGPD
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuelle
C'est pour épauler les entreprises en difficulté avec le RGPD que la Cnil et...Source : www.usine-digitale.fr -
Défendre sa propriété intellectuelle grâce au brevet INPI
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuelle
Petite ou grande invention, aucune propriété intellectuelle n’est à l’abri d’...Source : www.startupz.fr -
Doit-on distinguer l'essentiel de l'accessoire dans les dessins et modèles et ignorer certains éléments pour apprécier leur caractère individuel ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuelle
Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union E...Source : pmdm.fr