Droits d'auteur: "la position du groupe Canal + est incompréhensible" - L'express
Publié le :
06/07/2017
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2017
Source : www.lexpress.frLa Sacem porte plainte contre le groupe Canal +. afp.com/Jean-Pierre Muller Jean-Noël Tronc, directeur général de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), assigne en justice la chaîne cryptée pour non-paiment du droit d'auteur. Interview. Les auteurs contre-attaquent. La Sacem, conjointement avec trois autres représentants des artistes, la SACD, la Scam et l'ADAGP assignent en justice le groupe Canal + afin de faire respecter à la chaîne son obligation de payer les droits d'auteurs, a révélé Satellifax la semaine dernière. La chaîne leur doit 50 millions d'euros. Jean-Noël Tronc, le dirigeant de la Sacem, revient sur les ressorts de cette affaire... Lire la suite
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Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit de la propriété intellectuelleLes auteurs peuvent renoncer à se prévaloir d'une nullité en ratifiant la ces...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017Droit de la propriété intellectuelleAu prétexte de difficultés financières, le groupe de Vincent Bolloré a suspen...Source : www.sudouest.fr
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Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit de la propriété intellectuelleSe prévalant de sa qualité de propriétaire des marques « Vélib’ », déposée en...Source : www.efl.fr
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Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles ! - Les Echos
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Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit de la propriété intellectuelleLes dispositions du code de la propriété intellectuelle et du règlement sur l...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit de la propriété intellectuelleLa Sacem porte plainte contre le groupe Canal +. afp.com/Jean-Pierre Mul...Source : www.lexpress.fr
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La propriété intellectuelle, un levier encore sous-estimé - Les Echos Business
Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017Droit de la propriété intellectuelleBien compris par le management, le rôle stratégique de la propriété intellect...Source : business.lesechos.fr
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Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit de la propriété intellectuelleLa réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché uniq...Source : www.lesechos.fr