Droits d'auteur : les GAFA gagnent le match aller au Parlement européen - Les Echos
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
juil.
07
2018
Source : www.lesechos.frSoumis à un intense lobbying, le Parlement européen a rejeté en l'état le projet de réforme des droits d'auteur à l'ère numérique. Les éditeurs et les auteurs déplorent une occasion manquée. Le texte reviendra en septembre pour un débat à quitte ou double... Lire la suite
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Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelleUn contentieux oppose depuis plus de dix ans le suisse Nestlé à l'américain M...Source : www.lefigaro.fr
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Faire broder une deuxième étoile sur son maillot de l'équipe de France est-il légal ?
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit de la propriété intellectuelle
Prévue pour août, la sortie du nouveau maillot de l'équipe de France paré de...Source : www.lefigaro.fr -
Droits d'auteur : les GAFA gagnent le match aller au Parlement européen - Les Echos
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit de la propriété intellectuelle
Soumis à un intense lobbying, le Parlement européen a rejeté en l'état le pro...Source : www.lesechos.fr
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France.com ne peut être une marque de l’UE
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le tribunal de l’Union européenne estime que le signe « France.com » ne peut...Source : www.legalis.net -
Indication géographique : l’INPI homologue la « pierre de Bourgogne » | INPI.fr
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la propriété intellectuelle
Signe officiel de qualité et d’origine, l’indication géographique est un moye...Source : www.inpi.fr -
La forme des couteaux Opinel ne peut plus être copiée
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ? - Droit & Technologies
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la propriété intellectuelle
En restreignant la notion de « reconditionnement, » la Cour donne un fameux c...Source : www.droit-technologie.org -
La protection intellectuelle à l'heure des algorithmes et du numérique
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit de la propriété intellectuelle
Droit d'auteur, brevet ou secret… les entreprises peuvent jouer sur les trois...Source : www.lesechos.fr -
Dépôt de marque à l’étranger : la Chine bientôt première du classement ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Droit de la propriété intellectuelle
CompuMark, leader du marché de la recherche et de la protection de marque, ré...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelle
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