Étude INPI : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016 | INPI.fr
Publié le :
29/12/2017
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2017
Source : www.inpi.frL’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année par l’Institut national de la propriété industrielle montre que les PME et les ETI déposent de plus en plus de brevets : +1,3 % pour les PME, + 5 % pour les ETI. Les entreprises de 10 à 49 salariés sont notamment en forte progression : +14 % par rapport à 2015. L’augmentation se poursuit depuis 2012 pour les PME : + 6.9 % en 4 ans... Lire la suite
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Communiqué relatif au calcul de la date d'expiration des certificats complémentaires de protection | INPI.fr
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Étude INPI : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016 | INPI.fr
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit de la propriété intellectuelleL’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année pa...Source : www.inpi.fr
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Facebook Transparency Report : 78 890 demandes, 224 464 signalements liés au droit d'auteur - Next INpact
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