Facebook va rémunérer les musiciens du catalogue de la Sacem
Publié le :
20/03/2018
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2018
Source : bfmbusiness.bfmtv.comDes accords de licence ont été conclus entre le gestionnaire des droits d'auteur et le réseau social. Ils permettront notamment aux utilisateurs de Facebook, Instagram ou Messenger de créer et partager des vidéos intégrant, en guise de bande-son, des œuvres issues des répertoires de la Sacem... Lire la suite
Historique
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Le rouge Louboutin restera... à Louboutin
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelle
Un bras de fer judiciaire opposait la maison Christian Louboutin à la société...Source : www.lefigaro.fr -
Nullité d’une marque qui évoque la Mafia - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la nullité de l’enregistrement d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Odeur de contrefaçon dans la parfumerie
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelle
Les parfums ont l’odeur des leurs, mais ni la forme, ni la couleur. Les marqu...Source : www.lanouvellerepublique.fr -
Selfie du singe : victoire de l'humain, pas de droit d'auteur pour l'animal - Le Point
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
En Indonésie, un macaque s'était emparé de l'appareil photo de David Slater e...Source : www.lepoint.fr -
Le KitKat en butte à la justice européenne - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
Pour la Cour européenne de justice, la forme en « quatre doigts » de la barre...Source : www.lesechos.fr -
PME : comment utiliser (et protéger) la PI ?
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
Toutes les PME créent de la propriété intellectuelle/industrielle (PI), parfo...Source : www.jss.fr -
La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France.
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
La Société protectrice des animaux (SPA) obtient définitivement de la cour d’...Source : www.legalis.net -
La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement - Le Point
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
Moins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon in...Source : www.lepoint.fr -
Propriété intellectuelle: Washington lance une procédure contre la Chine à l'OMC - Economie - RFI
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelle
La guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine continue. Les Etats-Un...Source : www.rfi.fr -
Facebook va rémunérer les musiciens du catalogue de la Sacem
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelle
Des accords de licence ont été conclus entre le gestionnaire des droits d'aut...Source : bfmbusiness.bfmtv.com