Faire broder une deuxième étoile sur son maillot de l'équipe de France est-il légal ?

Historique

• Qui, de Nestlé ou Mondelez, gagnera la guerre du KitKat ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Un contentieux oppose depuis plus de dix ans le suisse Nestlé à l'américain M...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Faire broder une deuxième étoile sur son maillot de l'équipe de France est-il légal ?
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Prévue pour août, la sortie du nouveau maillot de l'équipe de France paré de...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Droits d'auteur : les GAFA gagnent le match aller au Parlement européen - Les Echos
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Soumis à un intense lobbying, le Parlement européen a rejeté en l'état le pro...
  Source : www.lesechos.fr
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• France.com ne peut être une marque de l’UE
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le tribunal de l’Union européenne estime que le signe « France.com » ne peut...
  Source : www.legalis.net
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• Indication géographique : l’INPI homologue la « pierre de Bourgogne » | INPI.fr
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Signe officiel de qualité et d’origine, l’indication géographique est un moye...
  Source : www.inpi.fr
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• La forme des couteaux Opinel ne peut plus être copiée
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L'Institut national de la propriété industrielle a accordé à l‘entreprise sav...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ? - Droit & Technologies
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  En restreignant la notion de « reconditionnement, » la Cour donne un fameux c...
  Source : www.droit-technologie.org
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• La protection intellectuelle à l'heure des algorithmes et du numérique
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Droit d'auteur, brevet ou secret… les entreprises peuvent jouer sur les trois...
  Source : www.lesechos.fr
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• Dépôt de marque à l’étranger : la Chine bientôt première du classement ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  CompuMark, leader du marché de la recherche et de la protection de marque, ré...
  Source : www.efl.fr
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• Le catalogue d'une maison de vente aux enchères protégé par le droit d'auteur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Un catalogue de vente d'objets d'art est protégé par le droit d'auteur s'il p...
  Source : www.efl.fr
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