Faut-il faire appel à un prestataire pour mettre une entreprise en conformité avec le RGPD?
Publié le :
23/04/2019
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2019
Source : www.economie.gouv.frAfin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs données personnelles et de responsabiliser les professionnels, l'Union européenne a adopté le 25 mai 2018 le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)... Lire la suite
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Brevets des puces électroniques: Apple et Qualcomm enterrent la hache de guerre
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit de la propriété intellectuelle
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L'usage d'un signe pour référencer un modèle de mobilier peut constituer une contrefaçon de marque
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le titulaire d'une marque peut interdire l'utilisation par une société d'un s...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
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