La "blockchain" et le droit d'auteur
Publié le :
31/01/2018
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2018
Source : www.livreshebdo.frCette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gestion plus aisée des droits d’auteurs. La blockchain est apparue en droit positif français le 8 décembre 2017, à la faveur d’une ordonnance relative à « la représentation et la transmission de titres financiers ». Le texte employe le terme de « dispositif d'enregistrement électronique partagé »... Lire la suite
Historique
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Apposer une marque protégée sur des produits à l'export, c'est une contrefaçon - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelle
Abandonnant sa jurisprudence, la Cour de cassation juge que la contrefaçon es...Source : www.efl.fr -
L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelleAvec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excéde...Source : www.forbes.fr
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Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelleLes arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sont rares. Ils gr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelleLes robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écri...Source : www.franceinter.fr
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CJUE : seule l’Union est compétente pour conclure des engagements internationaux en propriété intellectuelle
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelleSi un accord international est destiné à faciliter et à régir les échanges co...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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La "blockchain" et le droit d'auteur
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit de la propriété intellectuelleCette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gest...Source : www.livreshebdo.fr
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Communiqué relatif au calcul de la date d'expiration des certificats complémentaires de protection | INPI.fr
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit de la propriété intellectuelleDans un arrêt du 6 octobre 2015 (affaire C-471/14, Seattle genetics Inc.), la...Source : www.inpi.fr
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Spotify face à une plainte pour violation de droits d'auteur
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit de la propriété intellectuelleGestionnaire des droits d'une multitude d'auteurs-compositeurs, parmi lesquel...Source : www.lesnumeriques.com
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Étude INPI : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016 | INPI.fr
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit de la propriété intellectuelleL’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année pa...Source : www.inpi.fr
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Facebook Transparency Report : 78 890 demandes, 224 464 signalements liés au droit d'auteur - Next INpact
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit de la propriété intellectuelleLe réseau social vient de mettre en ligne son registre des demandes gouvernem...Source : www.nextinpact.com