La Cnil assiste les victimes d’usurpation d’identité

Historique

• Propriété intellectuelle: la France doit porter le projet de juridiction unifiée du brevet
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Alors que la Cour constitutionnelle allemande vient de rejeter deux recours v...
  Source : www.lopinion.fr
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• La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L’essentiel Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation de...
  Source : www.cnil.fr
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• Droit du producteur de vidéogrammes sur les rushes
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le producteur de vidéogrammes est titulaire du droit d’autoriser la reproduct...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le risque de confusion entre dénomination sociale et marque s’apprécie au regard de l’enregistrement
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  En cas de conflit entre une marque et une dénomination sociale antérieure, le...
  Source : www.efl.fr
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• Délibéré Ikea : la société a « institutionnalisé une politique généralisée »
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le tribunal correctionnel de Versailles vient de rendre sa décision dans l’af...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le vin corse Coca Mariani contre Coca-Cola : 5 minutes pour comprendre cette bataille juridique
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le vin corse Coca Mariani est dans le viseur du géant américain du soda qui...
  Source : www.leparisien.fr
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• Recours contre les décisions du directeur de l’INPI : un revirement de jurisprudence
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dans cet arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation estime que l’absence d’un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit d’auteur dans le marché unique numérique : publication de l’ordonnance de transposition
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transposant le 6 de l’article 2 et de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La Cnil assiste les victimes d’usurpation d’identité
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  En interrogeant le Ficoba - fichier des comptes bancaires - la Cnil aide les...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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