La CNIL publie la liste des traitements dispensés d’analyse d’impact sur la protection des données
Publié le :
19/11/2019
19
novembre
nov.
11
2019
Source : www.legipresse.comConformément à ce que prévoit le règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié, le 22 octobre 2019, une liste de traitements pour lesquels elle n’estime pas nécessaire qu’une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) soit réalisée... Lire la suite
Historique
-
Divulgation post-mortem d'une oeuvre : précision sur l’intérêt à agir
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelle
Est recevable la demande d'une association culturelle sollicitant, sur le fon...Source : www.juridiconline.com -
La CNIL saisie suite à certains sites traitant des cookies publicitaires malgré le refus de l'internaute
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelle
Plusieurs sites renommés auraient mis en place et exploité un réseau de cooki...Source : www.droit-technologie.org -
CJUE : liberté d’expression du salarié sur internet et protection des intérêts commerciaux d’une société
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelle
Un ressortissant hongrois, travaillant au service des ressources humaines d’u...Source : www.legipresse.com -
RGPD : la CNIL propose un site pour signaler les abus lors des élections municipales
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelle
C’est le dimanche 15 mars 2020 qu’aura lieu le premier tour des élections mun...Source : www.numerama.com -
Recours contre le fichier de suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le décret "HOPSYWEB", autorisant les traitements de données à caractère perso...Source : www.juridiconline.com -
La CNIL publie la liste des traitements dispensés d’analyse d’impact sur la protection des données
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de la propriété intellectuelle
Conformément à ce que prévoit le règlement général sur la protection des donn...Source : www.legipresse.com
-
Une nouvelle norme ISO sur la gestion de la protection de la vie privée va aider au respect du RGPD
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit de la propriété intellectuelle
Si le développement de l’environnement numérique procure de nombreux avantage...Source : www.usine-digitale.fr -
RGPD : Vueling sanctionnée par la CNIL espagnole pour sa politique de cookies
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit de la propriété intellectuelle
L’AEPD, équivalente espagnole de la CNIL, vient d’infliger une sanction finan...Source : www.nextinpact.com -
Quelles frontières pour le droit au déréférencement ?
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le droit au déréférencement imposé par le droit de l’Union à l’exploitant d’u...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Le lien hypertexte est un acte libre au regard de la législation sur les droits voisins
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
Dès l'irruption d'internet, et surtout du web en Europe et donc en France, le...Source : www.les-infostrateges.com