La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Publié le :
20/07/2021
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juillet
juil.
07
2021
Source : www.cnil.frL’essentiel Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes non vaccinées en s’appuyant sur les médecins traitants et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). La CNIL rappelle, qu’en principe, elle n’est pas favorable à la constitution... Lire la suite
Historique
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Propriété intellectuelle: la France doit porter le projet de juridiction unifiée du brevet
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit de la propriété intellectuelle
Alors que la Cour constitutionnelle allemande vient de rejeter deux recours v...Source : www.lopinion.fr -
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit de la propriété intellectuelle
L’essentiel Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation de...Source : www.cnil.fr
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Droit du producteur de vidéogrammes sur les rushes
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit de la propriété intellectuelle
Le producteur de vidéogrammes est titulaire du droit d’autoriser la reproduct...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le risque de confusion entre dénomination sociale et marque s’apprécie au regard de l’enregistrement
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la propriété intellectuelle
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Délibéré Ikea : la société a « institutionnalisé une politique généralisée »
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit de la propriété intellectuelle
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Le vin corse Coca Mariani est dans le viseur du géant américain du soda qui...Source : www.leparisien.fr -
Recours contre les décisions du directeur de l’INPI : un revirement de jurisprudence
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit de la propriété intellectuelle
Dans cet arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation estime que l’absence d’un...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Droit d’auteur dans le marché unique numérique : publication de l’ordonnance de transposition
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de la propriété intellectuelle
L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transposant le 6 de l’article 2 et de...Source : www.labase-lextenso.fr -
La Cnil assiste les victimes d’usurpation d’identité
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit de la propriété intellectuelle
En interrogeant le Ficoba - fichier des comptes bancaires - la Cnil aide les...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit de la propriété intellectuelle
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